Mentions légales & Conditions d'utilisation du site

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site (ci-après le « Site ») proposé aux internautes par la société DELVAUX. Les informations contenues dans ce Site sont uniquement destinées à informer les internautes sur l'entreprise, ses activités, ses produits et prestations.

Informations éditeur
Le présent Site est la propriété de la société DELVAUX dont le siège social est situé à
48 rue de Bétheny
51420 Witry-Les-Reims
Tél.: 03 26 97 05 63
Email : contact@delvaux-loc.fr

SAS au capital social de 58 000 €
R.C.S. REIMS 444 485 619
NAF : 4399E
TVA intracommunautaire : FR 03 444485619

Responsable de la publication : M. Eric VAN ACKER

Conception & Hébergement du site :
OcTos® e-comm Network sarl
email : info@octos.fr
RCS Versailles 424 453 728

Droit d'auteur/ Propriété intellectuelle
L'intégralité de ce site appartient à la société Delvaux. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle tous les éléments présents sur le site (images, logos, commentaires, marques, etc) sont la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs pendant la durée légale de protection. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre fait par quelque procédé que ce soit sans le consentement de l'éditeur ou les ayants droits est illicite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Seule est autorisée la représentation ou reproduction intégrale ou partielle dans le strict cadre d'un usage privé.

Crédits photos
Les dessins et photos sont non contractuels.

SAS DELVAUX
iStockphoto ©
123rf.com ©

Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière. En utilisant ce Site l'internaute, reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de ses conditions d'utilisation au travers des présentes Mentions légales. En conséquence, l'accès et l'utilisation du présent Site emportent de plein droit l'application des présentes. La société Delvaux s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Delvaux ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
En conséquence, la société Delvaux décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du Site
- pour survenance de bogues
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site
- et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. En particulier, la société Delvaux n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons…). Enfin, la société Delvaux ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Protection des données personnelles
Voir politique de confidentialité et gestion des cookies.

Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Tout conflit relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de REIMS.


Besoin de conseils ? Contactez-nous